Intervention de Annie David

Nous considérons que le projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peut en aucun cas être efficient s’il n’est pas couplé avec l’offre de service qui sera proposée par la nouvelle institution et dont le contenu dépend de la conclusion de la négociation relative à l’assurance chômage.

Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, nous avons du mal à comprendre que le présent texte puisse entrer en application alors même que la nouvelle institution ne verra le jour qu’à compter du 1er janvier 2009. Certes, le Gouvernement et la commission nous disent qu’il ne faut pas perdre de temps et mettre tout de suite ce texte en route pour aller dans le sens qu’ils souhaitent. Cette manière de procéder n’en est pas moins paradoxale.

Il convient donc de préciser que les dispositions de la loi entreront en vigueur concomitamment à la mise en œuvre de la nouvelle offre de service par le nouvel opérateur et, afin de ne pas risquer de priver d’efficacité des dispositions législatives, au plus tard douze mois à compter de sa promulgation.