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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Articles additionnels après l'article 2, amendements 49 2006
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission a émis le même avis défavorable que le Gouvernement sur l’amendement n° 49. L’ANPE dispose de tout le savoir-faire. Les contrats de progrès qu’elle a signés avec l’État en 2006 préfiguraient déjà certaines mesures contenues dans le projet de loi.
Quant au petit hiatus juridique qui aurait pu exister entre aujourd’hui et le 1er janvier 2009, l’amendement n° 51 vise à y remédier. La commission a donc émis un avis favorable.
