Dans la droite ligne de notre amendement précédent, nous vous proposons deux amendements de repli s’attachant aux dispositions les plus sensibles de ces habilitations données au Gouvernement.
Cet amendement concerne l’alinéa 3, qui prévoit de simplifier la procédure applicable aux utilisations confinées de risque nul ou négligeable d’organismes génétiquement modifiés.
Simplifier, mais de quelle manière ? Les manipulations en milieu confiné sont des opérations durant lesquelles les OGM sont cultivés, mis en œuvre, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de manière à limiter leurs contacts avec l’environnement et la population.
Cette dernière condition s’explique par le danger sous- jacent de dissémination des OGM. Il ne s’agit donc pas d’un sujet anodin, technique ou anecdotique, mais d’une question centrale, à l’intersection entre l’écologie, l’éthique et la vision que nous avons de l’avenir et de notre rapport au vivant.
Ces thèmes sont trop importants pour être placés dans les mains du seul Gouvernement ; c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.