Intervention de Laurent Wauquiez

Mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie tous ceux qui, sur l’ensemble des travées, ont permis, par leurs contributions au débat, de clarifier les positions et d’éclairer les votes.

Je salue aussi le président Adrien Gouteyron, avec qui je partage la même terre d’élection, qui nous est à tous deux très chère.

Enfin, je remercie les services du Sénat qui ont, par leur compétence, leur travail et leur disponibilité, ont contribué à la qualité de ce débat.

Permettez-moi, en conclusion, de revenir sur quelques idées très simples.

Je rappelle que ce projet de loi s’insère dans un dispositif d’ensemble destiné à améliorer le fonctionnement du service public de l’emploi. Il repose sur deux idées essentielles.

La première, c’est qu’il faut être capable de développer une logique de sur-mesure permettant de prendre en compte la diversité des trajectoires de nos concitoyens. Depuis vingt ans, nous étions enfermés, face à une situation de chômage de masse, dans une logique administrative et anonyme qui n’est pas pertinente pour favoriser un vrai retour à l’emploi.

La deuxième idée fait, c’est vrai, l’objet d’une profonde divergence entre la majorité et l’opposition, mais nous l’assumons totalement : nous pensons, nous, qu’il faut trouver un équilibre entre, d’une part, le fait de mieux accompagner ceux qui cherchent un emploi et, d’autre part, le fait de mieux contrôler ceux qui, fussent-ils très minoritaires, abusent du système.

Nous considérons en effet qu’il y a là un principe d’équité, dont le respect permettra d’assurer la pérennité d’un dispositif d’indemnisation généreux. Cela met bien en jeu une certaine conception de la politique sociale.

Nous ne pouvons maintenir une politique sociale généreuse qu’à deux conditions : d’abord, en arrivant à sortir de dispositifs de pure indemnisation administrative et, d’autre part, en assumant - ce que notre pays n’a sans doute pas suffisamment fait par le passé - le fait de contrôler les abus.

Ce contrôle des abus n’est pas un sujet anecdotique. Que 5 % des allocataires puissent abuser du système n’est pas un fait négligeable. L’équité nous impose de lutter contre ces abus, car ce système suppose que des budgets importants y soient consacrés, budgets dont nous sommes comptables devant l’ensemble de nos concitoyens. De ce point de vue, c’est bien la façon dont on conçoit la politique sociale qui est en cause.

S’agissant des résultats de la politique de l’emploi, vous me permettrez de souligner que ceux que nous avons obtenus sont les meilleurs qui aient été enregistrés en trente ans. C’est tout de même un élément qui mérite d’être relevé.

Il nous reste d’autres pages à écrire ensemble : l’avancée concrète du service public de l’emploi, la réforme de la formation professionnelle - vous avez été nombreux à l’évoquer, notamment M. Seillier – et, enfin, le retour vers l’emploi des seniors et des jeunes, qui, de façon plus ou moins tacite, sont depuis trop longtemps exclus du marché du travail. Ces pages futures donneront lieu, je l’espère, à d’autres débats tout aussi constructifs.