Intervention de Alain Richard

Je voudrais revenir brièvement sur le déroulement du processus législatif.

Je fais partie de ceux qui ont voté, en 2016, l’article instaurant la suppression totale et définitive de l’emploi des néonicotinoïdes et je fais aussi partie de ceux qui, forts d’indications suffisamment précises, pouvaient au moins supposer que cet article était inapplicable, qu’il nous serait impossible de mettre en œuvre la suppression sur la totalité des cultures et des exploitations.

Cela n’a pas du tout été évoqué dans votre propos, monsieur Gontard, mais nous parlons aujourd’hui d’environ 1, 5 % de la surface agricole cultivée, ce qui signifie que, pour 98, 5 % de cette surface agricole cultivée, l’objectif a été atteint. Il n’empêche, j’éprouve – et je préfère le dire – une gêne d’avoir voté en 2016 cette déclaration à prétention absolue, sans nuance, alors que nous avions des motifs de croire qu’elle ne pourrait déboucher sur une application complète.

Par conséquent, je préfère aujourd’hui voter cette rectification, comparable à toutes celles qui existent dans les législations de nos collègues européens, sans doute même plus réduite, et explicitement prévue par le règlement européen, plutôt que de refuser de voir une situation qui serait, à terme, intenable – c’est valable, d’ailleurs, pour bien d’autres domaines d’application du droit de l’environnement !