Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 octobre 2020 à 22h15
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er, amendement 2

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 7 est présenté par M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Merillou, Pla, Redon-Sarrazy, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Labbé, Salmon et Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec et Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 2.

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