Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet amendement porté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de supprimer l’article 1er.

Comme vous l’avez compris, notre groupe reste fermement opposé à ce projet de loi. Réautoriser les néonicotinoïdes pour trois ans, et probablement pour toutes les cultures – il faut arrêter de se mentir, c’est bien de cela qu’il est question dans ce texte –, serait une régression environnementale qui irait à contre-courant de l’histoire.

Je tiens à rappeler que cette interdiction n’a pas pris au dépourvu les filières. Je vais évoquer ici quelques dates qui montrent qu’elle est le fruit d’un long cheminement dont l’issue est évidente.

Dès les années 1990, suite à leur introduction en Europe puis en France, les néonicotinoïdes ont suscité des inquiétudes quant à leur impact sur l’environnement et la biodiversité. Pendant plus de vingt ans, les études scientifiques se sont multipliées pour le démontrer. Le consensus est aujourd’hui total.

Dès 2012, l’Anses recommandait d’engager une réévaluation de ces substances au niveau européen, et Stéphane Le Foll interdisait le Cruiser, pesticide utilisant une molécule de cette famille.

En 2013, suite aux travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, la Commission européenne décidait un moratoire interdisant trois des cinq substances actives de cette famille d’insecticides.

En 2016, l’interdiction des néonicotinoïdes était votée dans le cadre de la loi Biodiversité. Pour répondre, déjà à l’époque, aux arguments que certains avancent aujourd’hui sur la nécessité d’accompagner les filières, une période transitoire de quatre ans était prévue au 1er septembre 2018 pour le principe général d’interdiction et au 1er juillet 2020 pour la fin des éventuelles dérogations. Personne ne peut donc dire dans cet hémicycle que cette interdiction était précipitée et a pris de court certaines filières.

Je vais vous livrer mon sentiment : dans moins de trois ans, j’en suis convaincu, un nouveau projet de loi sera déposé et prolongera ce même système dérogatoire. En 2016, lors du vote de la loi Biodiversité, nous savons que certaines filières avaient déjà parié sur le fait qu’une loi viendrait détricoter cette interdiction d’ici à 2020, ce que l’ancienne ministre, Delphine Batho, a bien rappelé à l’Assemblée nationale. Elles ont, hélas, eu raison, comme nous en avons la preuve aujourd’hui, et je crains que l’histoire ne se répète encore et encore.