Intervention de Joël Labbé

Il s’agit aussi d’un amendement de suppression.

Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité de ces insecticides pour la biodiversité et leur persistance dans l’environnement sur le long terme, ainsi que les risques associés à ces substances pour la santé humaine, ce qui justifie un maintien strict de leur interdiction.

Nous sommes en attente de deux avis de l’Anses sur la question des alternatives aux néonicotinoïdes. Nous trouvons d’ailleurs très problématique que les débats aient lieu sans que nous ayons ces éléments.

Par ailleurs, le directeur général de l’Anses a estimé lors de son audition qu’il manquait de données pour établir scientifiquement les impacts agronomiques et économiques des alternatives aux néonicotinoïdes sur les filières et, donc, pour établir clairement la situation d’impasse dans laquelle nous sommes. Il a affirmé ne pas pouvoir se fonder en la matière sur les seules données fournies par les instituts techniques et les organisations professionnelles et manquer de moyens internes pour produire ces données. Dans cette perspective, l’Agence souhaiterait obtenir des moyens supplémentaires en se dotant d’une compétence pour réaliser des analyses socio-économiques.

La position de la Commission semble aller dans le sens d’un questionnement sur la légitimité de ces dérogations. Nous le répétons, dans une communication du 1er octobre, celle-ci estime que l’utilisation par les États membres des dérogations d’urgence sur les néonicotinoïdes pour la betterave sucrière est problématique. Elle a annoncé qu’elle allait saisir l’EFSA pour vérifier que la dérogation française respectait bien les conditions fixées par l’article 53 du règlement n° 1107/2009.

Cette situation n’est donc pas aussi fatale qu’on veut bien nous le faire croire, puisque même la Commission européenne questionne l’urgence qui justifierait ces dérogations. Malgré tout, nous l’avons dit, il est important de considérer les enjeux en matière d’emplois pour la filière de la betterave sucrière, suite à cette année marquée par une forte baisse des rendements. Pour nous, la solution passe par des mécanismes écoconditionnés d’indemnisation, de compensation, de fonds de mutualisation ou encore des aides à l’investissement pour la filière.