Intervention de Florence Blatrix Contat

Ce projet de loi est malheureusement une nouvelle illustration de la priorité claire, sans nuance, donnée à l’économie sur l’environnement. Nous, sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains, ne souhaitons pas opposer ces deux objectifs, car nous pensons que nous pouvons les concilier. Toutefois, le Gouvernement ne paraît pas être sur cette position tant les renoncements semblent se multiplier : hier le glyphosate, aujourd’hui les néonicotinoïdes et, demain, l’amoncellement des vetos sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les exemples de ces renoncements seraient trop nombreux à citer, mais sachez que les parlementaires que nous sommes y sont confrontés au quotidien sur de nombreux textes.

Aujourd’hui, nous parlons des néonicotinoïdes, et je ne peux m’empêcher d’évoquer le tweet du Président de la République du 1er septembre 2018, qui se félicitait de leur interdiction : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles en vigueur aujourd’hui. » Je pense également à la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui doit être bien en peine de justifier les propos qu’elle a tenus en 2016 quand, au moment de l’examen de la loi Biodiversité, elle défendait ardemment cette interdiction, en s’opposant même à l’époque au principe des dérogations.

La France est pourtant le pays précurseur en Europe en matière d’interdiction des néonicotinoïdes. Jusqu’ici, elle avait un rôle moteur. L’étude d’impact du projet de loi elle-même l’indique : depuis l’entrée en vigueur de la loi Biodiversité en 2018, les approbations européennes de substances actives se sont très significativement réduites. Pour nous, c’est la preuve que, lorsqu’un pays prend ses responsabilités, il peut ouvrir la voie à une prise de conscience collective, à des changements en profondeur. La France avait fait un grand pas en avant en 2016 ; aujourd’hui, vous nous demandez d’en faire trois en arrière.