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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 octobre 2020 à 22h15
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 2, 7 et 14 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
