Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 octobre 2020 à 22h15
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er, amendements 9 19 10 11 15 12 16 17 20 21 4

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, l’article 1er est supprimé, et les amendements n° 9, 19 rectifié, 10, 11, 15 rectifié, 12, 16 rectifié, 17 rectifié, 20 rectifié, 21 rectifié et 4 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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