Intervention de Joël Labbé

C’est un amendement de repli sur un texte qui ne verra peut-être pas le jour.

Ce projet de loi ne prévoit pas seulement des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes : l’article 1er réécrit l’ensemble des dispositions votées dans la loi Biodiversité, au motif qu’elles seraient fragiles juridiquement. Certes, le décret du 30 juillet 2018 fixant la liste des substances néonicotinoïdes a été attaqué par la redoutable UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes. Cependant, il a fait l’objet d’une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 8 octobre 2020, qui, elle, a conforté la solidité juridique de l’interdiction française des néonicotinoïdes au regard de sa procédure de notification.

Ainsi, avec cette information, qui a été connue après la première lecture à l’Assemblée nationale, l’alinéa 3 de l’article 1er du texte, qui avait été proposé par le Gouvernement pour corriger une supposée fragilité juridique de l’interdiction de 2016 à l’égard du droit européen, n’a plus lieu d’être. Je propose donc de revenir à la formulation actuelle de l’alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui pose le principe de l’interdiction des néonicotinoïdes et des substances aux modes d’action identiques, puisque celle-ci est, je le répète, sécurisée juridiquement.

Cette réécriture étant inutile et dangereuse, il convient, j’y insiste, de revenir à la formulation du principe d’interdiction tel que proposé en 2016.