Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 octobre 2020 à 22h15
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 18

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J’ai le regret de dire à M. Labbé qu’il s’est trompé d’amendement. L’amendement n° 18 rectifié vise à demander un rapport sur l’opportunité de la création d’un fonds de mutualisation écoconditionné. De toute façon, même s’il n’a pas été défendu en tant que tel, l’avis est défavorable par principe, s’agissant d’une demande de rapport. Pour autant, la création d’un fonds de mutualisation nous semble une idée intéressante, qu’il faudra probablement travailler dans le cadre de la gestion des risques des agriculteurs de façon générale.

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