Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui, de l’aveu de tous, présente de forts risques d’inconstitutionnalité pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Son introduction à l’Assemblée nationale est purement cosmétique : nous savons bien que, ce que vous permettez aujourd’hui aux betteraviers, vous le permettrez demain à d’autres. Il n’a d’ailleurs pas fallu attendre longtemps pour que d’autres filières demandent à bénéficier de la dérogation. Dès le début du mois d’août, la filière maïs s’est positionnée. Aujourd’hui, celle de la noisette fait de même. Vous avez même eu des demandes directement en séance, il me semble, tout à l’heure.

Nous pensons que l’article 2 n’a quasiment aucune chance de figurer dans la loi qui sera promulguée. Avec cet amendement, nous tenons à mettre tous ceux qui soutiennent ce projet de loi devant leurs responsabilités en mettant fin à ce jeu de dupes.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je connais votre volonté de soutenir nos filières agricoles, même si cela se fait au détriment de l’environnement. Aussi, je suis, à titre personnel, très curieuse de voir comment vous opposerez une fin de non-recevoir aux agriculteurs d’autres filières qui viendront vous voir à ce sujet.

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment que nous sommes non pas face à un projet de loi exceptionnel, qui apporterait une réponse circonscrite à une situation particulière, mais bien devant un texte autorisant de nouveau massivement l’usage des néonicotinoïdes en France. Nous demandons donc à chacun d’en assumer clairement les responsabilités.