Intervention de Sophie Primas

Nous appelons tous de nos vœux l’application d’un principe : pas d’interdiction sans étude préalable des alternatives. Par cet amendement, nous proposons de le mettre en musique dans la loi. Sauf urgence, bien entendu, le ministre pourra suspendre une autorisation de mise sur le marché ou interdire l’utilisation d’un produit après un bilan de l’Anses mesurant les bénéfices et les risques liés à l’utilisation de produits de substitution ou de méthodes alternatives, qu’elles soient chimiques, de biocontrôle, qu’elles relèvent de la génétique ou de l’agronomie. Si un produit n’a pas d’alternative, le Gouvernement aura ainsi toutes les cartes en main pour décider ou pas une interdiction. De même, l’Anses, comme aujourd’hui, tiendra compte dans ses décisions de retrait d’AMM, des risques liés aux alternatives proposées ou, bien sûr, de l’absence d’alternative.

C’est un amendement de bon sens, qui rappelle qu’il est nécessaire d’étudier l’impact d’une interdiction avant de la décider, sauf, évidemment, en cas d’extrême urgence.

Nous nous battons tous les jours pour demander au Gouvernement une amélioration des études d’impact accompagnant les projets de loi, afin de prendre des décisions plus raisonnées. Je sais que c’est un sujet qui tient à cœur à de nombreux sénateurs ici présents, notamment MM. Montaugé et Cabanel. Par cet amendement, nous proposons, dans le même esprit, d’améliorer l’étude d’impact préalablement établie à l’interdiction d’un produit afin de ne pas laisser des agriculteurs sans solution, car nous avons vu ce que cela peut donner.