Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 27 octobre 2020 à 22h15
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Articles additionnels après l'article 2

Julien Denormandie :

Je suis assez gêné par cet amendement, même si j’en comprends la philosophie. Je ne voudrais pas paraître à front renversé – vous voyez bien l’approche très pragmatique qui est la mienne et qui consiste à avoir les deux pieds dans le réel –, mais je vois deux difficultés.

Première difficulté : j’ai l’impression que ces dispositions priveraient le pouvoir législatif de décider d’un retrait au cas où il n’y aurait pas d’avis de l’Anses. Je suis certainement le moins bien placé d’entre nous pour avancer un tel argument, mais je le soumets malgré tout à la sagesse de la Haute Assemblée.

Seconde difficulté – ce faisant, je reprends la réponse que j’ai faite précédemment à Joël Labbé – : si l’on reprend l’exemple de la betterave, en 2018, de façon tout à fait paradoxale, l’Anses annonçait qu’il existait une alternative chimique – le Movento et le Teppeki –, mais sans préciser si elle était efficace. Voilà la réalité, et cela rend la décision de terrain et celle du législateur très complexes.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Comprenez la gêne qui est la mienne, car j’ai conscience de la finalité qui est ici recherchée.

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