Intervention de René-Paul Savary

Le dispositif prévu par cet amendement est particulièrement intéressant, car il allie le principe de précaution et le principe d’innovation.

Quand une innovation existe, on peut tenir compte des précautions à prendre, parce qu’on sait remplacer. Il s’agit alors non pas d’un principe de précaution de type « parapluie », mais d’un principe de précaution qui propose autre chose. C’est donc une alternative qui fonctionne, même si sa mise en œuvre peut demander un délai.

Cet amendement est relativement révolutionnaire par rapport à ce qu’on connaît aujourd’hui. À ce titre, il mériterait qu’on lui accorde une certaine importance et que des clarifications soient apportées à la lumière de l’intervention de M. le ministre. Pour moi, cela constitue une avancée majeure.

Ne pas supprimer quand on ne sait pas remplacer n’est pas dogmatique. Cela relève du bon sens, c’est concret. Une fois que la recherche a permis de trouver un principe de remplacement plus écologique tout en conservant la dimension économique, le Parlement prend ses responsabilités et interdit un certain nombre de pratiques.

On en revient au bon sens, ce qui me paraît une approche beaucoup plus intéressante que des positions dogmatiques.