Intervention de Bruno Sido

Je trouve cet amendement excellent. À mon avis, d’ailleurs, il vient de plus loin, et je rejoins la position que vous avez exprimée sur la pratique actuelle au Parlement, monsieur Sueur, à l’occasion d’un autre débat : procédure accélérée, pas d’étude d’impact. Cette diatribe était parfaitement juste : la procédure accélérée est en effet scandaleuse lorsqu’elle est utilisée en permanence. La démonstration était parfaite : on n’a même pas le temps d’examiner des amendements venant de l’autre assemblée.

Quand je suis devenu sénateur voilà une petite vingtaine d’années, tout texte était accompagné d’une étude d’impact épaisse, importante, complète. Aujourd’hui, il n’y a plus d’étude d’impact, la procédure accélérée est enclenchée, le Parlement ne sait plus rien et discute des heures et des heures.

Si les études d’impact étaient sérieusement réalisées et si le Gouvernement respectait la loi, nous n’aurions pas besoin de cet amendement, que j’approuve au demeurant.