Intervention de Franck Montaugé

La loi Égalim n’a pas atteint les objectifs principaux qui lui étaient assignés, tant s’en faut. Elle devait notamment régler la question du revenu du producteur, qui nous préoccupe tous ici, en particulier dans les territoires ruraux en difficulté, qui sont souvent des territoires de polyculture et d’élevage dont le modèle et plus encore l’avenir sont en question aujourd’hui.

L’article 44 est très important, cela a été souligné par de nombreux collègues. En réalité, le périmètre de cet amendement déborde l’objet du projet de loi initial, qui est centré sur la filière sucrière.

Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous voterons cet amendement malgré les arguments que vous avez développés, monsieur le ministre. Vous me permettrez de faire un parallèle avec une situation que nous avons déjà rencontrée.

Quand le Sénat propose, ce n’est jamais le bon moment : nombre d’arguments sont avancés pour considérer que les décisions doivent se prendre ailleurs, en l’occurrence à l’échelle européenne. Il n’est qu’à rappeler le travail que nous avons mené sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace : nous y avons consacré beaucoup de temps pour nous entendre finalement dire que des mesures étaient engagées à l’échelle européenne, qu’il n’était plus nécessaire de nous occuper de rien et que, bientôt, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Nous sommes exactement dans la même configuration aujourd’hui. Or, sur ce sujet extrêmement important, qui nous préoccupe tous en permanence et qu’on rappelle souvent, il faut y aller ! La France doit adresser un message politique à l’ensemble de ses partenaires européens et même au-delà, dans le cadre des grands accords internationaux de libre-échange qui contiennent des volets agroalimentaires.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera sans réserve cet amendement, en espérant qu’il prospérera. En toute responsabilité, nous y contribuerons.