Intervention de Fabien Gay

Notre collègue a dit qu’il était sûr que si on demandait aux Français s’ils pensaient que les produits qu’on trouve dans les supermarchés contiennent des OGM, une très grande majorité d’entre eux répondraient non, au motif qu’ils sont interdits en France. Pourtant, ils en consomment !

Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut une harmonisation sociale et environnementale au sein de l’Union européenne. On a bien vu lors de l’affaire des faux steaks hachés produits en Pologne que nous n’avions pas partout le même niveau d’autocontrôle. Se pose aussi la question d’une DGCCRF à l’échelon européen.

Monsieur le ministre, nous avons eu un désaccord tout à l’heure. Nous ne sommes pas contre le commerce ou les échanges ; nous sommes contre le libre-échange tel qu’il existe aujourd’hui. Je rappelle qu’on commerce depuis la nuit des temps, depuis bien avant le libre-échange. Nous sommes pour un juste échange.

Comme Mme la rapporteure, je vous demande quand le CETA sera-t-il soumis au Sénat ? Quand allons-nous en débattre ? Ce traité de deuxième génération réduit les barrières tarifaires et non tarifaires, nos normes sociales et environnementales. Le saumon OGM d’AquaBounty va demain se retrouver dans nos assiettes. On pourrait aussi parler du bœuf, etc. Je rappelle que, en 2017, le CETA devait entrer en vigueur pour un an et qu’il devait être soumis au Parlement. Il est aujourd’hui toujours en vigueur, en toute illégalité.