Intervention de Julien Denormandie

On trouve souvent de la volaille française dans les supermarchés, mais, dans les restaurants, dans la restauration collective, 80 % de la volaille est importée.

Les défenseurs des animaux nous diront que les élevages de volailles en France sont une honte. La réalité, c’est que les élevages de volailles en France sont deux fois plus petits que les élevages européens, qui sont eux-mêmes plus petits que les élevages en Ukraine, au Brésil ou aux États-Unis.

Je me bats tous les jours, et je continuerai de le faire tant que j’occuperai ce poste, pour la souveraineté agricole française.

On pourrait également évoquer le tourteau de soja brésilien. Cela fait cinquante ans que l’Europe est dépendante d’abord des protéines d’Amérique du Nord, puis des protéines sud-américaines. Le dernier Uruguay Round a avalisé ce système.

C’est pour cela que je me bats à l’échelon européen, et ce tous les jours. Je n’en ai pas parlé dans le détail, mais nous avons obtenu la possibilité de soutenir le développement des filières protéiques françaises dans le cadre de la PAC. Le plan de relance prévoira 100 millions d’euros à cet effet.

L’amendement qui vous est soumis ne permettra pas d’atteindre le but que vous visez, lequel est aussi le mien. Je me suis toujours battu – certains commencent à me connaître – pour obtenir des résultats. Le problème, c’est que l’amendement fait référence aux articles 53 et 54 du règlement européen, lequel est d’application directe. La réalité, c’est que je peux déjà utiliser les articles 53 et 54 que Mme la présidente-rapporteure souhaite introduire dans le droit français.

Comme je vous l’ai déjà dit, cet amendement ne permettra nullement d’interdire l’entrée sur notre territoire de substances n’ayant pas un impact sur notre santé, sur celle des animaux ou sur notre environnement. Si nous arrivons aujourd’hui à interdire chaque année l’entrée des cerises turques traitées au diméthoate, c’est parce que nous pouvons prouver que cette substance a un impact sur notre santé. En revanche, cet amendement n’empêchera pas l’entrée du sucre ou des concombres, et ce ne sera pas faute de volonté de ma part. Il est de mon devoir de vous le dire très clairement. Je pense que c’est ainsi qu’on avance en politique, en disant ce qu’il est possible de faire ou non.

Puisque nous faisons partie d’un marché commun, puisque nous participons à des négociations commerciales relevant de la compétence de Bruxelles – la réalité, c’est celle-là –, nous devons nous battre à l’échelon européen, dans le cadre des accords commerciaux. Il n’en demeure pas moins qu’il faut respecter l’esprit de l’article 44 de la loi Égalim et les vœux de la Haute Assemblée ce soir. Je m’y efforcerai avec détermination.

Il serait très facile de ma part de vous dire que vous avez tous raison et que l’adoption de cet amendement permettra d’arranger les choses, mais la réalité est plus complexe. Les accords de libre-échange relèvent du niveau bruxellois. Les règlements européens s’imposent à nous. On peut certes tout changer, mais cela risque de prendre un peu de temps…

Nous avons obtenu une très belle première avancée dans le cadre de la politique agricole commune. Je vous assure que, dès que je pourrai utiliser les instruments à ma disposition, que ce soit à l’échelon national ou européen, afin de parvenir à la souveraineté agroalimentaire, française ou européenne – mais d’abord française, c’est ma priorité absolue –, je le ferai, mais toujours en étant transparent sur les moyens qui sont les miens.

J’espère que mon intervention n’était pas fumeuse…