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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 octobre 2020 à 22h15
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Seconde délibération
Roger Karoutchi, président :Y a-t-il un orateur contre cette demande de seconde délibération ?…
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission, étant entendu qu’aucune explication de vote n’est admise.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
La commission est-elle en mesure de présenter un rapport ?
