Intervention de Cécile Cukierman

Bien entendu, l’erreur est humaine. La demande de seconde délibération vise à rectifier une erreur technique de manipulation des outils de vote. Nous ne nous y sommes pas opposés, et nous n’avons pas fait de rappel au règlement. Cependant, force est de constater que cette seconde délibération a des conséquences sur l’organisation de nos débats. En effet, outre les trois amendements identiques de suppression, onze amendements avaient été déposés sur l’article 1er. Sans préjuger le vote final du Sénat, j’observe que l’un de ces onze amendements est repris dans l’amendement du Gouvernement et qu’un autre est repris dans le sous-amendement de la commission. Cela fait donc neuf amendements qui ne seront pas discutés. D’aucuns y verront peut-être un gain de temps, mais convenez que cela pose tout de même un problème d’organisation démocratique de nos travaux.

Notre groupe votera le sous-amendement présenté par la commission. Mon collègue Fabien Gay s’était d’ailleurs prononcé en faveur d’un tel dispositif en commission cet après-midi. En revanche, et sans reprendre l’ensemble des débats que nous avons eus en fin d’après-midi et tout au long de la soirée, nous voterons sans surprise contre l’amendement du Gouvernement, pour les raisons que nous avons déjà exposées.

Pour le bon déroulement de nos travaux, j’invite chacun à s’assurer de son vote.