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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2020 à 9h30
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales — Examen des amendements au texte de la commission en téléconférence
François-Noël Buffet, président :Nous examinons les amendements au texte de la commission sur les propositions de loi constitutionnelle et organique pour le plein exercice des libertés locales, qui seront examinées cet après-midi en séance publique.
