Intervention de Thomas Dossus

Parmi de nombreuses difficultés, le Hcéres a souffert d’un manque d’encadrement juridique. Entre autres critiques, une dérive présidentialiste lui est reprochée : le président prendrait seul un certain nombre de décisions. Avec l’amendement adopté ce matin relatif à sa désignation, les choses n’iront pas en s’arrangeant…

Cet amendement vise donc à renforcer le fonctionnement collégial de cette instance. C’est au collège du Haut Conseil de prendre les décisions, sauf exception. Délibérées collectivement, les décisions seront meilleures et plus acceptables.