Intervention de Nadège Havet

Je vais essayer de respecter mon temps de parole, monsieur le président !

Madame la ministre, mes chers collègues, en introduction, je voudrais adresser une pensée émue, au nom du groupe RDPI, aux victimes du nouvel attentat commis ce matin à Nice. L’unité est là encore indispensable face à la barbarie.

Nous le savons, la situation économique en Europe s’aggrave, et ce de façon très inquiétante. Le Président de la République a annoncé le renforcement des mesures de protection hier. Le Premier ministre les a précisées à l’instant. À l’instar de la France, de nombreux pays européens voisins ont pris, ces derniers jours, des décisions fortes, courageuses, parfois impopulaires, pour sauver des vies, pour protéger nos soignantes et nos soignants. La situation française n’est ni isolée ni singulière. Hier aussi, l’État fédéral allemand et les Länder se sont mis d’accord sur l’instauration d’un reconfinement partiel.

Pourquoi ? Parce que depuis le début de la pandémie, plus de 260 000 personnes sont déjà décédées en Europe et que le nombre de contaminations bat des records. L’état d’alerte décrété dimanche en Espagne, comparable à l’état d’urgence, constitue, pour le gouvernement socialiste, « la mesure la plus efficace pour infléchir la courbe des contagions ».

C’est dans ce contexte général grave qu’a été réactivé en France, à compter du 17 octobre, l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. C’est aussi dans ce contexte que le présent projet de loi nous est soumis.

Le Gouvernement sollicite donc tout d’abord une prorogation du régime de l’état d’urgence sanitaire pour trois mois, soit jusqu’au 16 février. Cette durée nous paraît, ainsi que l’ont confirmé le conseil scientifique et le Conseil d’État, adaptée et proportionnée à l’état de la situation sanitaire. C’est d’ailleurs un point sur lequel, monsieur le rapporteur, les positions n’apparaissaient pas, en réalité, irréconciliables. Vous avez consenti à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire tout en réduisant sa durée de deux semaines.

Nous avons, dans le même temps, des réserves quant à la suppression de la prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci permettrait de conférer une agilité et une capacité d’adaptation indispensables dans la gestion de crise, de nature à favoriser une sortie anticipée, car progressive, de l’état d’urgence. C’est ce que souligne l’avis du Conseil d’État lui-même.

La vigilance, peut-être même la défiance, qui se manifeste sur nos travées, ne doit pas faire oublier le cadre strict qui s’applique aux deux régimes précités. Je pense aux prérogatives de contrôle renforcées du Parlement, et je veux, sur ce point, saluer le travail de notre commission des lois. Je pense également au contrôle du juge, qui peut suspendre en référé l’application des mesures prises.

La position de la commission sur l’article 3, qui vise à ramener du 1er avril au 31 janvier l’autorisation de mise en œuvre des systèmes d’information, est elle aussi source d’interrogations. Aux termes du droit en vigueur, cette autorisation devrait arriver à échéance le 10 janvier. Le texte de la commission n’augmente donc que très modestement la durée d’utilisation de ce système, alors même qu’il est indispensable pour la réussite de la stratégie « tester, tracer, isoler ».

Je veux également saluer les mesures d’urgence économique et sociale visant à prolonger le fonds de solidarité, les dispositifs d’activité partielle et de garde d’enfants, ou encore adapter le fonctionnement des collectivités territoriales.

Il n’est jamais aisé ni agréable pour nous, législateurs, de consentir aux habilitations.

Un mot, enfin, sur les dispositions introduites en commission sur les modalités d’organisation des prochaines élections locales. Une mission a été confiée à Jean-Louis Debré, qui mène une concertation approfondie pour trouver un consensus politique. Il nous paraît opportun d’en attendre les conclusions pour prendre en compte les conditions de déroulement des campagnes électorales. Le groupe RDPI conditionne son vote aux évolutions qui seront adoptées en séance.