Intervention de Dominique Vérien

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de ma dernière intervention sur la question de l’état d’urgence, plus précisément sur celle de la sortie de l’état d’urgence, voilà quelques jours, juste avant que le projet de loi ne soit retiré pour passer en état d’urgence, je déplorais déjà l’état d’exception et l’éloignement forcé de nos règles démocratiques.

Comment ne pas insister aujourd’hui sur le sujet ? Je ne parle même pas du confinement. Je comprends qu’il faille protéger des vies et que le nombre de nos lits de réanimation soit trop faible. Faiblesse que je ne vous impute pas, madame la ministre : voilà longtemps que notre hôpital est malmené… Pour autant, je ne vous en exonère pas non plus, car c’est bien votre gouvernement, madame la ministre, qui souhaite fermer le centre d’appels d’urgence 15 d’Auxerre – je m’éloigne du sujet, quoique…

Je comprends donc qu’il faille confiner. Ce que je ne comprends pas, c’est que l’urgence sanitaire empêche toute concertation avec le Parlement.

Ce que je ne comprends pas, c’est que l’urgence sanitaire puisse potentiellement repousser des élections, mais ne permette pas de réfléchir à d’autres modalités de vote comme le vote par correspondance.

Alors, comme je ne suis pas la seule à me poser ces questions au sein de la commission des lois, des propositions vous ont été faites afin, tout en respectant la protection de chacun, de repositionner le Parlement au cœur de la vie démocratique.

Nous vous proposons ainsi de revenir chaque mois devant nous pour prolonger les mesures de confinement, le cas échéant. Au regard des restrictions annoncées, un tel dispositif nous apparaît comme une assurance nécessaire pour préserver nos libertés fondamentales.

Nous vous proposons aussi d’autres modes de vote pour que les élections à venir puissent se tenir. Comment imaginer que l’on ne puisse, à cause d’un virus, renouveler nos conseillers départementaux ou régionaux et demain, qui sait, le Président de la République ?

De même, nous avons réduit le champ des ordonnances. Alors, c’est vrai, prévoir de tout décider par ordonnance donne une véritable latitude au pouvoir. Mais le principe même de la démocratie veut que le peuple, à travers sa représentation nationale, puisse juger de l’opportunité des actions à mener. Se passer de notre avis est pratique, mais véritablement autocratique.

En outre, se passer de notre avis est aussi contre-productif : ne croyez-vous pas que vos mesures concernant la fermeture de certains commerces, par exemple, passeraient mieux si elles avaient été adoptées après concertation ? Si la liste des commerces avait pu être réfléchie ensemble, et donc défendue ensemble, ne serait-elle pas mieux acceptée ?

De même, ne croyez-vous pas qu’il aurait été plus constructif de débattre de la liste des ordonnances réellement nécessaires pour vous permettre d’être efficaces, plutôt que de la prévoir tellement large que l’on a l’impression que vous vous moquez de nous ? Comment pouvez-vous imaginer que nous vous donnions un blanc-seing, qui plus est pour une longue période ? Le Gouvernement a-t-il décidé définitivement de se passer de nous ?

Je ne serai pas plus longue. Le groupe Union Centriste votera la version sénatoriale de ce projet de loi, modifié et amélioré par notre rapporteur Philippe Bas.

Madame la ministre, nous vous invitons à consulter le Parlement et à discuter avec lui, car il ne demande pas mieux. C’est, soyez-en certaine, le cas du Sénat : nous ne demandons pas mieux que de vous accompagner dans ces périodes difficiles où il est préférable d’être unis. Mais, pour être unis, il faut la volonté des deux parties.