Intervention de Guy Benarroche

La loi d’urgence du 23 mars dernier a conféré à l’exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et publiques de nos concitoyens. Alors que la pandémie est en pleine recrudescence, le Gouvernement a fait le choix de déclencher de nouveau ce dispositif, dont l’application a été assouplie depuis le 10 juillet.

Le présent article prévoit de proroger l’état d’urgence sanitaire. Nous comprenons que, face à l’ampleur inédite de cette épidémie, au nombre de contaminés et de décès, au caractère anxiogène de la situation, l’exécutif ait souhaité faire preuve de volontarisme en prenant des mesures radicales.

Toutefois, le caractère temporaire de cet état d’urgence sanitaire ne saurait être oublié. A fortiori, celui-ci ne saurait devenir permanent. Nous ne nous le rappelons que trop bien, le Gouvernement a permis l’incorporation dans le droit commun de dispositifs ayant trait à l’état d’urgence sécuritaire, notamment par la loi SILT, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, de 2017.

Surtout, cet état d’exception ne doit aucunement cacher le véritable problème engendré par la pandémie liée au covid-19, à savoir l’état de notre système de santé. Mes chers collègues, l’hôpital public est en lambeaux : les budgets d’austérité et les choix économiques ont mis à mal les conditions sociale et salariale de nos soignants, mais aussi les conditions d’accueil et de traitement des patients.

Si, aujourd’hui, la pandémie frappe aussi durement notre pays, c’est en partie aussi parce que nos dispositifs hospitaliers ne sont pas aptes à faire face aux vagues de contamination. Plutôt que le retour de l’état d’urgence sanitaire, les auteurs du présent amendement préconisent un vaste plan pour l’hôpital français, bien plus ambitieux que le modeste Ségur de la santé présenté récemment. Ils demandent, de ce fait, la suppression de l’article 1er.