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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 29 octobre 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er, amendement 60
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 60, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a) Au début du 6° du I de l’article L. 3131-15, les mots : « Limiter ou interdire » sont remplacés par le mot : « Réglementer » ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
