Intervention de Jean-Yves Leconte

La liberté de manifester est, selon le Conseil constitutionnel, un « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Celui-ci ne saurait être arrêté par le confinement ; même pendant l’état d’urgence, le principe de la liberté de manifestation doit donc demeurer.

Pour cette raison, le Conseil d’État a décidé, le 13 juin dernier, de suspendre les restrictions de manifestation sur la voie publique. Nous vous proposons, par cet amendement, de remplacer les mots : « limiter ou interdire » par le mot : « réglementer », cette dernière notion paraissant plus proportionnée. Bien entendu, la réglementation pourrait différer en fonction de la situation sanitaire. Mais nous posons le principe que l’exercice de la liberté de manifestation doit toujours rester possible, même en situation sanitaire particulièrement tendue.

Le vote de cet amendement me semble essentiel pour réaffirmer dans la loi nos principes, mais aussi pour envoyer un message et exprimer notre solidarité avec un autre pays. Ce pays, la Pologne, vit lui aussi un confinement en ce moment, mais, depuis une semaine, des millions de femmes et d’hommes y descendent dans la rue contre leur gouvernement, bien que celui-ci les attaque en prenant prétexte de la situation sanitaire dans le pays. S’ils sont dans la rue, c’est pour protester contre la manipulation du droit dont s’est rendu coupable le gouvernement polonais en remettant en cause la possibilité, pourtant faible dans ce pays, d’avorter.

Nous devons, nous, élus du pays des droits de l’homme, envoyer un signe de solidarité aux Polonais, en disant que chez nous, quoi qu’il arrive, le droit de manifestation peut être réglementé, mais certainement pas supprimé, en période d’état d’urgence. Il y va de la défense de nos principes.