Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur le sénateur Savoldelli, ne me prêtez surtout pas des mots que je n’ai pas prononcés ! Je n’ai jamais dit que l’Assemblée nationale allait balayer ce que vous aviez décidé, parce que j’ai du respect pour la vie parlementaire. J’étais présidente de commission juste avant d’être ministre. Croyez-moi, je suis la première à défendre le débat parlementaire et je suis trop respectueuse de cette vie parlementaire pour tenir de tels propos. Donc, de nouveau, ne me les prêtez pas !

J’en viens à vos amendements. Conditionner la déclaration de l’état d’urgence sanitaire à une autorisation préalable du Parlement n’est pas conciliable avec l’urgence impérieuse de la situation.

Pour les mêmes raisons, limiter à douze jours la durée des prorogations successives pouvant être autorisées par le Parlement n’apparaît pas davantage compatible.

De manière plus générale, ces différents sujets pourront être examinés lors de la discussion, en début d’année prochaine, d’un projet de loi visant à créer un régime pérenne de gestion de l’urgence sanitaire.

Par ailleurs, madame la sénatrice de La Gontrie, le décret déclarant l’état d’urgence sanitaire est obligatoirement motivé et le Parlement est déjà informé sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence. L’article 50-1 de la Constitution permet en outre de procéder à une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote, comme cela a toujours été le cas – il y en a eu une cet après-midi même, dans cette assemblée.

J’ajoute, pour éviter tout malentendu, que la mention « sur le rapport du ministre », au sens des textes réglementaires, vise à désigner le ministre compétent pour présenter le projet de décret, mais ne renvoie à aucun document précis.

Pour ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable aux amendements n° 41, 59 rectifié et 39 rectifié.