Intervention de Pascal Savoldelli

On peut ne pas être d’accord, ce n’est pas grave… Mais il faut alimenter le débat, madame la ministre ! Il faut argumenter ! Nous suggérons qu’il y ait un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, sur le fondement du décret gouvernemental. Vous refusez. Pourquoi ? C’est un débat politique, et il n’y a là rien d’irrespectueux : nos concitoyennes et nos concitoyens ont le droit de le savoir ! Ce que j’attends, donc, ce sont des arguments !

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de partager avec vous mes interrogations – parce que c’est ce que nous avons l’habitude de faire ici, sans nous jeter à la tête des « postulats » et des « étiquettes » toutes les cinq minutes.

Un délai de douze jours ne serait pas envisageable, car il poserait une question de réactivité, de temps de présence ou toute autre difficulté. Mais que font les élus tout au long de l’année ? Les maires, les présidents de département, les présidents de région ? Ils se fixent des calendriers : douze jours, quinze jours, je ne sais quel délai encore ! Dans une situation aussi difficile et complexe, avec une telle diversité de cas, il faut un degré très élevé de réactivité.

D’où mes interrogations. Ce n’est pas un diktat ! Il s’agit simplement d’essayer d’avoir la démocratie la plus vivante et la plus réactive par rapport aux besoins et aux problèmes posés. Ce n’est pas non plus une bataille de chiffres ou de mots, une simple question de jours. Il faut restimuler la démocratie, si on veut s’éviter les populismes et l’obscurantisme.

Tel était le sens de nos propositions. La rédaction de nos amendements était peut-être insatisfaisante, mais ils méritaient d’être débattus.