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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 octobre 2020 à 21h45
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 42
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter de la promulgation de la présente loi, est instauré un Comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité scientifique, d’un représentant par formation politique représentée au Parlement, d’un représentant par groupe politique de l’Assemblée nationale et du Sénat et d’un représentant par association nationale d’élus locaux. Ce comité se réunit une fois par semaine. Ses délibérations sont rendues publiques.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
