Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur Savoldelli, le contrôle démocratique réel que vous évoquez est déjà assuré par la représentation nationale : le Parlement vote la prorogation de l’état d’urgence, bénéficie d’une information sans délai, valide les mesures prises par le Gouvernement, constitue des missions d’information et des commissions d’enquête, etc. Toutes ces procédures restent d’actualité. J’émets donc un avis défavorable.