Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 29 octobre 2020 à 21h45
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Brigitte Bourguignon :

Il s’agit ici, je le sais, d’un sujet de désaccord majeur entre le Gouvernement et la Haute Assemblée.

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, qui proroge jusqu’au 1er avril 2021 l’application du régime de transition défini par l’article 1er. En effet, il est indispensable de disposer d’un régime intermédiaire en sortie d’état d’urgence sanitaire.

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