Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 octobre 2020 à 21h45
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 2, amendement 43
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la participation de l’assurance maladie pour une prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistage, afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
