Intervention de Cédric Vial

Nous sommes réunis ce soir pour permettre au Gouvernement de faire face à une crise sanitaire exceptionnelle, en prenant des mesures exceptionnelles et en lui conférant des pouvoirs législatifs et réglementaires exceptionnels. L’objectif a été clairement défini par le Président de la République : nous sommes en guerre contre la covid et ses conséquences.

Dans le même temps, nous devons livrer une autre guerre contre le terrorisme et l’islamisme radical. Notre rôle est de veiller à ce que les mesures prises dans le combat contre la covid-19 ne gênent pas d’autres dispositions nécessaires à l’autre combat que nous devons livrer.

Madame la ministre, votre collègue M. Darmanin a demandé aux préfets, dans un courrier qui leur a été adressé courant septembre, « d’appliquer strictement la loi et de reconduire systématiquement dans leur pays les étrangers qui, par leurs agissements, constituent une menace grave pour l’ordre public ». Le ministre leur a demandé « de mettre systématiquement en œuvre les procédures à même d’interrompre, dans les meilleurs délais, la présence de ces personnes sur notre territoire ».

Il se trouve que certains des pays de destination de ces personnes sous le coup de mesures d’éloignement demandent un test PCR négatif pour accueillir sur leur sol leurs ressortissants. Le refus de procéder à ce test par ces personnes sous le coup d’une mesure judiciaire ou administrative de reconduite à la frontière a pour conséquence de ne pas permettre leur expulsion.

Dans le cadre de cet état d’urgence, qui va vous permettre de prendre, par ordonnance ou par voie réglementaire, certaines mesures, il me semble nécessaire d’étudier la possibilité de rendre ces tests obligatoires dans les centres de rétention ou quand ces personnes font l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière d’origine administrative ou judiciaire. Les circonstances sanitaires ne doivent pas nous handicaper dans notre combat contre l’islamisme radical.