Intervention de Brigitte Bourguignon

Dans sa note du 12 septembre dernier, le conseil scientifique souligne le rôle déterminant de ces systèmes d’information et se déclare favorable à leur maintien et à la prolongation dans la durée de la conservation des données pseudonymisées.

Dans son avis public du 10 septembre, la CNIL ne remet pas en cause l’utilité des systèmes d’information.

Par ailleurs, la prolongation de la durée de conservation des seules données pseudonymisées dépourvues de toute information nominative et destinées à la veille épidémiologique et à la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation est aujourd’hui fondamentale, compte tenu de la situation sanitaire.

Dans le contexte actuel, la suppression de cet article mettrait en péril le dispositif de gestion de la crise.