Intervention de Jean-Yves Leconte

Il est vrai que nous avons un problème de gestion des données médicales, la CNIL l’a rappelé à propos des difficultés qu’elle a relevées s’agissant du système Health Data Hub, avant même cette pandémie. Je voudrais toutefois apporter ma contribution, en tant que représentant, avec notre collègue Muriel Jourda, au Comité de contrôle et de liaison covid-19, à propos du système d’information mis en œuvre à l’occasion de cette pandémie.

Ce système n’est pas comparable à l’application StopCovid : il constitue le cœur du dispositif nous permettant de comprendre comment cette épidémie se propage. Ce n’est donc pas parce que nous n’avons pas pu l’exploiter correctement jusqu’à présent qu’il faudrait l’abandonner : il est nécessaire pour comprendre comment les choses se passent.

Certes, pour le moment, c’est un échec. On peut d’ailleurs constater qu’un certain nombre de choses auraient pu être mises en place plus rapidement pour accompagner les brigades sanitaires, en particulier pour que celles-ci ne perdent pas de temps à essayer de tracer. Si les tests ne fonctionnaient pas jusqu’à présent, c’est pour cette raison.

En tout état de cause, si nous voulons être capables de comprendre comment cette épidémie se propage et de prévoir des reprises de la maladie, nous avons besoin d’un système opérationnel. À défaut, nous ne pourrons comprendre comment les choses évoluent.

D’une part, nous avons besoin de ce système pour comprendre. D’autre part, nous avons besoin de le conserver dans la durée, de manière à disposer de données suffisamment exploitables pour être utiles. À ce titre, la limitation dans le temps mise en place par la commission des lois n’est probablement pas raisonnable, compte tenu de la nécessité de trouver par nous-mêmes une explication à la propagation de ce virus.

Je rappelle que les données sont pseudonymisées, c’est-à-dire que, globalement, on peut considérer qu’il n’est pas possible de revenir en arrière et de tracer la population individu par individu. Il s’agit donc d’un outil permettant de comprendre comment l’épidémie se propage ; nous ne pouvons pas nous permettre, alors que nous ne maîtrisons pas du tout la situation, de l’abandonner.