Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 29 octobre 2020 à 21h45
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 3

Brigitte Bourguignon :

Je vous rejoins sur le fond, mais cet amendement est satisfait.

Depuis mars 2020, quatre protocoles de coopération spécifiques et applicables en structures collectives permettent des transferts d’activité entre médecins et infirmiers. Ils ont été autorisés par arrêté ministériel. Par conséquent, le cadre réglementaire permet déjà ce type de pratique pour les infirmiers en structures collectives.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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