Intervention de Guy Benarroche

L’article 3 bis organise le fonctionnement des juridictions en période de crise sanitaire. En particulier, il prévoit la possibilité de tenir audiences et auditions par un moyen de télécommunication audiovisuelle, en accord avec les parties.

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires tient à exprimer ses craintes quant au déploiement massif d’un mode de gestion dématérialisé susceptible d’engendrer plusieurs atteintes à l’effectivité de la justice. De fait, des dysfonctionnements informatiques peuvent nuire à la qualité des débats. En outre, la dématérialisation ne permet pas pleinement d’assurer la confidentialité des échanges entre les parties et leurs avocats. La solennité des audiences est fortement réduite dans le cadre de ces procédures par écran interposé. Surtout, l’oralité des débats et le rapport humain en sont profondément bouleversés.

Lors de la première vague de l’épidémie, de nombreuses violations aux principes fondamentaux de la justice ont été dénoncées par la Cimade. Ainsi, l’association a constaté le recours systématique aux vidéoaudiences pour statuer sur les mesures privatives de liberté des étrangers retenus en centre de rétention administrative. Nous craignons pour cette nouvelle vague le retour de cette justice quelque peu expéditive, sous prétexte de crise sanitaire.

Au moment où l’épidémie de covid-19 accroît les inégalités, il importe de renforcer les services publics – le Président Emmanuel Macron l’a d’ailleurs rappelé dans son allocution d’hier soir. Les conditions de mise en œuvre de la justice ne doivent pas se faire au détriment du respect des droits de la défense. J’ajoute qu’une attention particulière doit être portée aux mineurs et aux personnes détenues, qui ont déjà beaucoup souffert de ces procédures dématérialisées lors de la première vague.

Notre groupe demande donc au Gouvernement des garanties sur le respect des droits des justiciables, en particulier la limitation, dans toute la mesure du possible, du recours aux télécommunications audiovisuelles pour les audiences.