Intervention de Max Brisson

Cet amendement a pour objet de permettre aux syndicats mixtes fermés et aux syndicats mixtes ouverts restreints de se réunir par visioconférence ou audioconférence. En effet, cette possibilité ne leur est pas clairement ouverte par la loi, en sorte que, dans certains cas, la tenue d’une réunion par visioconférence ou audioconférence a pu être refusée par le représentant de l’État dans le département, ce qui a rendu difficile l’avancée des travaux.

Alors que l’état d’urgence sanitaire se prolonge, il apparaît important pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales que ces syndicats ne soient pas empêchés de fonctionner et que les interprétations des préfets ne varient pas d’un département à un autre. Tel est le sens de cet amendement de clarification.