Intervention de Brigitte Bourguignon

Il est proposé d’ajouter aux bénéficiaires de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril dernier, qui permet de réunir un organe délibérant par téléconférence, les syndicats mixtes dits fermés, régis par les articles du code général des collectivités territoriales correspondants, et les syndicats mixtes dits ouverts restreints. Or cet article vise déjà les groupements de collectivités territoriales, dont font partie les syndicats mixtes fermés et les syndicats mixtes ouverts restreints. Dans ces conditions, l’amendement nous paraît satisfait.