Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à reporter l’échéance pour l’adoption des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale.

Ces lignes directrices doivent déterminer la stratégie pluriannuelle des ressources humaines, qui définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein d’une collectivité territoriale ou d’un l’établissement public. Leur adoption est l’une des mesures structurantes de la loi de transformation de la fonction publique.

Le dispositif en vigueur n’impose pas un niveau de précision particulier en ce qui concerne les enjeux et les objectifs à déterminer. Ainsi, une collectivité territoriale pourra, dans un premier temps, privilégier des lignes directrices généralistes, dans l’objectif de respecter les délais fixés par la loi. Dans un second temps, il lui sera tout à fait possible de reprendre les lignes directrices adoptées, pour les ajuster ou les approfondir.

Dans ces conditions, conformément à la position exprimée devant les employeurs territoriaux et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, je ne puis être favorable au report de la date d’adoption des lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale.