Intervention de Nadège Havet

Réunion du 29 octobre 2020 à 21h45
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3 nonies

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la prorogation par la commission des lois du maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle.

En octobre, 1, 1 million de salariés ont été placés en activité partielle : il est primordial de leur garantir le bénéfice de la couverture collective des frais de santé et de prévoyance mise en place par leur entreprise.

Dans le même esprit, nous proposons de renforcer les garanties accordées en intégrant le complément à l’indemnité d’activité partielle versé par l’employeur à l’assiette définie par le calcul des cotisations, primes et montants des prestations des salariés placés en activité partielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion