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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 29 octobre 2020 à 21h45
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3 terdecies, amendement 64
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 64, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Jomier, Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.… – L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 précitée est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est abrogé ;
2° À la seconde phrase du V, les mots : « dix-huit » sont remplacés par le mot : « six ».
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
