Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Un grand nombre de nos concitoyens se sont trouvés, depuis le mois de mars, dans la situation de subir l’annulation d’une prestation : voyage, vol, spectacle, manifestation sportive. Le présent amendement vise à les protéger.

Le projet de loi reprend le dispositif d’une ordonnance prise au mois de mars : les personnes qui ne bénéficieraient pas d’une prestation ne pourraient plus bénéficier que d’un avoir, et non pas d’un remboursement ; cet avoir serait valable pendant dix-huit mois, après quoi, s’il n’a pas été utilisé, le remboursement pourrait peut-être avoir lieu.

Nous proposons de distinguer deux types de situations : les voyages, d’une part, et les spectacles et manifestations sportives, d’autre part.

Le cas des voyages est régi par des directives européennes, imposant que le choix entre l’avoir et le remboursement soit proposé au client. D’ailleurs, certains acteurs, dont Air France, ont été rappelés à l’ordre par la Commission européenne, car ils ne respectaient pas ces dispositions. En vertu de cette réglementation européenne, il faut prévoir le remboursement pour les voyages.

En revanche, pour la culture et le sport, on peut considérer que le remboursement peut être difficile pour les entreprises concernées. Nous sommes donc d’accord pour la formule de l’avoir, mais nous proposons que sa validité soit réduite à six mois. D’ailleurs, il est illusoire de penser que ces entreprises, qui seront sans doute en difficulté, pourront continuer au-delà.

Le dispositif actuellement prévu serait contre-productif – la SNCF ne s’y est pas trompée. En effet, si vous voulez encourager les personnes à consommer, à aller au spectacle, il faut leur garantir qu’elles seront remboursées en cas d’annulation. Si elles savent qu’elles risquent de ne pas être remboursées, elles n’iront pas au spectacle, et tout le monde sera perdant !