Intervention de Brigitte Bourguignon

Je partage les recommandations du rapporteur.

Monsieur le sénateur Gay, malgré son caractère exceptionnel, la situation actuelle ne permet pas d’envisager une interdiction générale et absolue de toute rupture des contrats de travail. Je connais – comme vous, je suppose – des entrepreneurs qui pleurent lorsqu’ils doivent licencier. Vous évoquez les grands groupes, mais la situation est plus compliquée.

L’activité partielle et les aides que le Gouvernement a activées pendant cette période ont permis de protéger, non pas seulement les entreprises, mais également les salariés. Soyez assuré que le Gouvernement sera vigilant partout sur le territoire à ce qu’aucun abus de ce type ne soit pratiqué dans ces circonstances, ce qui serait déplorable.

Par son caractère trop général, l’interdiction des suspensions de contrat de travail que l’amendement n° 75 rectifié vise à introduire risquerait de porter atteinte aux causes de suspension qui font l’objet d’un régime juridique protecteur.

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 50, 51 et 75 rectifié.