L’amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
sixième
La parole est à M. Pascal Savoldelli.