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Intervention de Thierry Cozic
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « économie » compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
Thierry Cozic, rapporteur spécial :Pascal Savoldelli, concernant les appels à projet, les entreprises candidatent auprès de la DGE, dans une logique de guichet. Les dossiers sont analysés au cas par cas. Il en va de même pour ce qui concerne la modernisation des TPE et des PME. De plus, une enveloppe de 40 millions d'euros de prêts garantis est consacrée à la numérisation des TPE.
Les sous-préfets à la relance ne sont pas directement inscrits dans la mission. Sur le programme 134, la direction générale des entreprises a multiplié par deux les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés, qui sont les anciens commissaires au redressement productif.
